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Éditeur du site : David DADDI – SAS DIGITAL FACTORS – OSH. Hébergé par OVH.

Planning des webinaire et session coaching à distance : les dates des formations sont susceptibles d’être modifiées, au cas le nombre de participants minimum ne serait pas atteint. Le futur stagiaire en serait immédiatement averti par mail et/ou  téléphone. En confirmant sa commande, le participant reconnait accepter ce fonctionnement.

Responsabilité : l’éditeur du site met à disposition un large contenu d’informations. Il s’assure de mettre les moyens à sa disposition pour s’assurer de la qualité des contenus. Toutefois, il revient à l’utilisateur de s’assurer de la pertinence de ces informations au regard de sa situation personnelle. L’utilisateur s’engage donc à utiliser ces informations sous son entière responsabilité et dégage l’éditeur de toute responsabilité à cet égard.

Responsabilité dans l’utilisation du service : L’utilisateur s’engage à ne pas perturber le fonctionnement du service offert par l’éditeur de cette formation de quelque manière que ce soit. En particulier, l’utilisateur s’engage à s’abstenir de poster des messages illicites, diffamants ou insultants sur tout ou partie du site. L’utilisateur s’engage à fournir des données personnelles véridiques, exactes et complètes.

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Traitements de données personnelles : l’éditeur garantit que les informations personnelles des utilisateurs ne seront jamais cédées à d’autres organismes. Chaque utilisateur à la possibilité de faire supprimer ses informations personnelles du site. Il suffira d’en faire une simple demande par email. Ainsi, il est possible de se désinscrire de la newsletter du site grâce à un lien situé en bas de chaque email envoyé.

Le contenu de la formation ne peut être vendu ou même donné à titre gratuit : Article L-122-4 – Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur est illicite. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque.

Article L335-2 – Des peines encourues pour le non-respect du droit d’auteur : Toute édition d’écrits, de composition musicale, de dessins, de peinture ou toute autre production imprimée, ou gravée, en entier ou en partie, au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs, est une contrefaçon. Toute contrefaçon est un délit. La contrefaçon, en France, d’ouvrages publiés en France ou à l’étranger est punie de deux ans d’emprisonnement et de 300.000 euros d’amende, seront punis des mêmes peines, le débit, l’importation et l’exportation d’ouvrages contrefaits

Article L335-3 -Est également un délit de contrefaçon toute reproduction, représentation, ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, d’une œuvre de l’esprit en violation des droits de l’auteur, tel qu’ils sont définis et réglementés par la loi.

Article 335-4 – Est punie de deux ans d’emprisonnement et de 300.000 euros d’amende toute fixation, reproduction, communication ou mise à disposition du public, à titre onéreux ou gratuit, ou toute télédiffusion d’une prestation, d’un phonogramme (enregistrement sonore), d’un vidéogramme (œuvre audiovisuelle) ou d’un programme, réalisé sans l’autorisation, lorsqu’elle est exigée, de l’artiste interprète, du producteur de phonogramme ou de vidéogramme ou de l’entreprise de communication audiovisuelle est punie des mêmes peines toute importation ou exportation de phonogrammes ou de vidéogrammes réalisée sans l’accord du producteur ou de l’artiste interprète, lorsqu’elle est exigée.

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