Mentions Légales

Objet

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services du site Oopen.biz, ci-après nommé « le Service » et les conditions d’utilisation du Service par l’Utilisateur. Tout accès et/ou Utilisation du site www.oopen.biz suppose l’acceptation et le respect de l’ensemble des termes des présentes Conditions et leur acceptation inconditionnelle. Elles constituent donc un contrat entre le Service et l’Utilisateur. Dans le cas où l’Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il lui est demandé de renoncer à tout usage du Service.

Mentions légales

Oopen.biz est édité par :

SAS DIGITAL FACTORS – OSH
Insitu Business Centre – Bâtiment Syrius
5, rue du Prof. Pierre Vellas
CS 93076 31025
Toulouse Cedex 03

Le responsable de la publication est David DADDI

Le site Oopen.biz est hébergé par :
OVH SAS
2 rue Kellermann
59100 Roubaix
France

Définitions

Utilisateur : L’Utilisateur est toute personne qui utilise le Site ou l’un des services proposés sur le Site.

Contenu Utilisateur : Le terme « Contenu Utilisateur » désigne les données transmises par l’Utilisateur dans les différentes rubriques du Site.

Accès au service

Le Service est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à internet. Tous les coûts afférents à l’accès au Service, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d’accès à internet sont exclusivement à la charge de l’utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet. SAS DIGITAL FACTORS – OSH met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Service, mais n’est tenu à aucune obligation d’y parvenir. SAS DIGITAL FACTORS – OSH ne peut, en outre, être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l’accès au Service. SAS DIGITAL FACTORS – OSH se réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l’accès à tout ou partie du Service, afin d’en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l’interruption n’ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

Propriété intellectuelle

Le site Oopen.biz, notamment son contenu, est protégé par le droit en vigueur aux USA. SAS DIGITAL FACTORS – OSH est le titulaire exclusif de l’intégralité des droits de propriété intellectuelle sur le site et son contenu (textes, photographies, illustrations, images, logos, etc.). Le contenu reproduit sur le Site fait l’objet d’un droit d’auteur et sa reproduction ou sa diffusion, sans autorisation expresse écrite de SAS DIGITAL FACTORS – OSH, constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales. Les textes et illustrations dont la mention le précise sont soumis à la licence Creative Commons et peuvent sous certaines conditions être reproduits, distribués ou modifiés et ce, sans nécessairement en demander l’autorisation.

Données personnelles

Dans une logique de respect de la vie privée de ses Utilisateurs, SAS DIGITAL FACTORS – OSH s’engage à ne pas utiliser les données de ‘internaute récoltées en dehors de l’usage explicitement précisé sur le site. A tout moment, une simple demande via le formulaire de contact du site permet d’annuler l’inscription. Les emails envoyés contiennent également tous un lien de désinscription.

Limites de responsabilité

Le site AMAZON est un site spécialisé dans la distribution des différents matériel généraliste électronique et vise à guider les internautes vers les produits les mieux adaptées à leur recherche. Les informations diffusées sur le site AMAZON sont vérifiées. Cependant, l’utilisation des informations et contenus disponibles sur l’ensemble du site, ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité de SAS DIGITAL FACTORS – OSH, à quelque titre que ce soit. L’Utilisateur est seul maître de la bonne utilisation, avec discernement et esprit, des informations mises à sa disposition sur le Site. L’Utilisateur admet connaître les limitations et contraintes propres au réseau internet et, à ce titre, reconnaît notamment l’impossibilité d’une garantie totale de la sécurisation des échanges de données. SAS DIGITAL FACTORS – OSH ne pourra pas être tenue responsable des préjudices découlant de la transmission de toute information, y compris de celle de son identifiant et/ou de son mot de passe, via le Service. SAS DIGITAL FACTORS – OSH ne pourra en aucun cas, dans la limite du droit applicable, être tenue responsable des dommages et/ou préjudices, directs ou indirects, matériels ou immatériels, ou de quelque nature que ce soit, résultant d’une indisponibilité du Service ou de toute Utilisation du Service. Le terme « Utilisation » doit être entendu au sens large, c’est-à-dire tout usage du site quel qu’il soit, licite ou non. L’Utilisateur s’engage, d’une manière générale, à respecter l’ensemble de la réglementation en vigueur en France.

Liens hypertextes

Oopen.biz propose des liens hypertextes vers des sites web édités et/ou gérés par des tiers. Dans la mesure où aucun contrôle n’est exercé sur ces ressources externes, l’Utilisateur reconnaît que SAS DIGITAL FACTORS – OSH n’assume aucune responsabilité relative à la mise à disposition de ces ressources, et ne peut être tenue responsable quant à leur contenu.

Force majeure

La responsabilité de SAS DIGITAL FACTORS – OSH ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté.

Evolution du présent contrat

SAS DIGITAL FACTORS – OSH se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions du présent contrat à tout moment. Il est ainsi conseillé à l’Utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des Conditions d’Utilisation disponible sur le site www.Oopen.biz.

Durée et résiliation

Les présentes Mentions légales sont conclues pour une durée indéterminée à compter de l’Utilisation du Service par l’Utilisateur.

Droit applicable et juridiction compétente

Les règles en matière de droit, applicables aux contenus et aux transmissions de données sur et autour du site, sont déterminées par la loi française. En cas de litige, n’ayant pu faire l’objet d’un accord à l’amiable, seuls les tribunaux français du ressort de la cour d’appel de Toulouse sont compétents.